Mentions légales

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout internaute visitant le site yoogo.co. En consultant ce site vous vous engagez sans réserve à respecter ces mentions légales. Pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous enjoignons à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle concernant les droits d’auteur et copyright

Le présent site appartient à Projections Yoogo inc. et est exploité par Projections Yoogo inc. (ci-après « Projections Yoogo »). La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos, noms de domaine, textes, dessins, illustrations, photos et autres fichiers apparaissant sur le site yoogo.co (ci-après « le Site ») sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Projections Yoogo ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Projections Yoogo, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé et non-commercial sur votre ordinateur personnel est autorisée.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou d’une partie du contenu du Site:

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque sorte que ce soit.
Projections Yoogo se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Pour différentes raisons, les visiteurs peuvent nous communiquer volontairement des informations. Les renseignements non personnels, les communications et le matériel que vous soumettez à Projections Yoogo par le Site ou par courrier électronique ne sont pas confidentiels et Projections Yoogo peut utiliser tous les concepts et les idées contenus dans ces communications à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication, la publicité et la mise en marché de ses produits. Aucune compensation ne sera versée à la partie qui soumet l'information à la suite de son utilisation. En soumettant des renseignements, vous garantissez aussi que vous êtes propriétaire du matériel ou du contenu soumis, qu'il n'est pas diffamatoire et que son utilisation par Projections Yoogo ne violera pas les droits d'un tiers.

(Consultez aussi la page Propriété intellectuelle s’appliquant aux brevets.)

Liens hypertextes

Projections Yoogo ne peut engager sa responsabilité au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de Projections Yoogo. L’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Projections Yoogo approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et l’usage qui pourrait en être fait. Projections Yoogo n'est pas responsable du contenu de ces sites et n'est pas tenu de les évaluer régulièrement.

Disponibilité du site Web

Vous reconnaissez (i) qu’il est impossible de produire un site exempt de tout défaut et que Projections Yoogo ne peut s’y engager pour le Site; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des évènements et/ou des éléments que Projections Yoogo ne contrôle pas, tels que, des moyens de transmission et de communication entre vous et Projections Yoogo et entre Projections Yoogo et d’autres réseaux.
Projections Yoogo pourra, à tout moment, de façon temporaire ou permanente, entière ou partielle, modifier ou interrompre le Site pour effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de modification. Projections Yoogo n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Limitations de responsabilité

Projections Yoogo s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Projection Yoogo se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site. Projections Yoogo ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Projections Yoogo, ce dernier décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entrainé une modification des informations ou éléments diffusés sur le Site;
• et plus généralement, pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Projections Yoogo aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Projections Yoogo n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

Politique de confidentialité

Les données personnelles que vous fournissez sur le Site ou que vous communiquez à Projections Yoogo au moyen de la messagerie électronique sont protégées en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elles resteront confidentielles et ne seront pas distribuées ou divulguées. Elles seront utilisées exclusivement par Projections Yoogo afin de traiter vos demandes ou d'améliorer nos services.

(Vous pouvez consulter la section spécifique à cet effet.)

Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont régis par les lois du Canada et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux canadiens.